Conditions Générales

Champ d’Application

1. Objet.Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Take The Time, à la confirmation des commandes et à toutes les prestations graphiques fournies par Take The Time. Ces conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales et particulières du client, sauf accord écrit contraire de Take The Time.
2. Dérogation.Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans confirmation écrite de Take The Time.
3. Acceptation. En l’absence de preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces conditions générales et les accepte intégralement.
4. Modifications. Sauf accord contraire, ces conditions générales s’appliquent à toutes les modifications ultérieures et aux commandes passées.

Formation et Objet du Contrat

1. Offre et Délai de Validité. Toute commande du client doit être passée par écrit et sera assortie d’une offre ou d’une confirmation de commande de Take The Time. Sauf disposition contraire, les offres de Take The Time sont valables pour une période de 30 jours à compter de leur date.
2. Contrat. Toute offre acceptée par le client ou toute commande passée par le client et confirmée par Take The Time forme un contrat liant les parties et est régie par les présentes conditions générales.
3. Garanties.Même après la conclusion du contrat, Take The Time se réserve le droit de résilier le contrat en cas de solvabilité insatisfaisante du client, ou d’exiger des garanties particulières pour l’exécution du contrat.

Services – Délais et Modalités d’Exécution – Obligations du Client – Réception

1. Services . Les services sont décrits dans la proposition de services initiale. Toute mesure de sécurité non prévue initialement dans la proposition et imposée ultérieurement ne sera pas comprise dans le prix, sauf accord écrit des deux parties.
2. Délais d’Exécution. Les délais convenus avec le client sont indicatifs. Toutefois, si un délai d’exécution est spécifié, il sera calculé en jours ouvrables, à l’exclusion des samedis, dimanches, jours fériés, jours de congé annuel et jours rendus impossibles en raison des conditions climatiques. Les suspensions temporaires dues à la force majeure ou aux demandes du client prolongeront automatiquement le délai d’exécution.
3. Obligations du Client. Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation des services, y compris les informations techniques requises.
4. Retard et Annulation. Tout retard supérieur à 15% de la durée du massage sera facturé. Toute annulation dans un délais inférieur à 24h sera facturé ou non remboursable.
5. Modalités d’Exécution. Take The Time s’engage à fournir ses services conformément aux meilleures pratiques en vigueur, en respectant les spécifications du client. Les horaires seront convenus d’un commun accord.
6. Transfert des Risques.La responsabilité ou la garantie du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants:
  1. Non-respect de la législation du pays depuis lequel le Service est commandé, qu’il appartient au Client de vérifier,
  2. En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de respect des règles imposées par le Prestataire ou ses partenaires de la part du Client,
  3. En cas de fait dommageable d’un enfant à l’Évènement, sauf disposition légale et d’ordre public contraire ;
  4. En cas de non-déclaration, de fausse déclaration ou de dissimulation d’un état de grossesse ou d’une pathologie incompatible avec la réalisation d’un massage ;
  5. En cas d’accident ou de force majeure,
  6. En cas d’absence de caractérisation de la non-conformité ou du vice caché,
  7. En cas de faute ou négligence d’un ou plusieurs partenaire(s) de Take The Time.
7. Responsabilité en Cas de Perte des Données. Les deux parties reconnaissent que Take The Time mettra en place des mesures raisonnables pour prévenir la perte de données. En cas de perte de données due à une négligence de Take The Time, Take The Time s’engage à prendre des mesures correctives appropriées pour restaurer les données perdues dans la mesure du possible.
8. Réception des Services. La planification et la réservation des prestations des services doivent être effectuées par le client, sauf accord écrit contraire, dans les 18 mois suivant la date de signature du devis pour les professionnels et dans les 12 mois suivant la date de paiement pour les particuliers.
9. Exécution des prestations pour les massages Amma. L’exécution des prestations ne se fera, pour les professionnels, que par session de minimum 5 massages Amma sauf accord écrit contraire

Propriété des Prototypes et Concepts

1. Propriété. Le client reconnaît que Take The Time détient les droits de propriété intellectuelle sur ces réalisations.
2. Droit à l’image et autorisation d’utilisation de supports fixant l’image et la voix du client.
  1. Le Client est préalablement informé et consent expressément à ce que les Prestations et Évènements proposés par le Prestataire fassent l’objet d’enregistrements audiovisuels ou photographiques, utilisés à des fins commerciales et publicitaires par le Prestataire.
  2. Le Client est informé et accepte en conséquence que, dans le cadre de sa participation à la Prestation ou à l’Évènement commandé, son image puisse être fixée et enregistrée sur un support technique de type vidéographique ou photographique.
  3. Le Client est informé et accepte que toute vidéo ou photographie sur laquelle il figurerait puisse être reproduite ou diffusée sur les supports numériques ou physiques suivants : site internet du Prestataire, page FACEBOOK du Prestataire, compte INSTAGRAM, linkedin, ainsi que tous les sites internet des partenaires ou annonceurs du Prestataire.
  4. Le Client est informé et accepte que toute vidéo ou photographie sur laquelle il apparaît pourra être utilisée dans les conditions visées aux présentes C.G.V ou dans tout document de nature contractuelle, pendant un délai de dix (10) ans à compter de la commande.
  5. Lorsque l’image concerne un Client ou participant mineur, une autorisation spécifique sera établie par le ou les titulaire(s) de l’autorité parentale.
  6. Enfin, le Client est informé consent à ce que le Prestataire puisse utiliser tout document fixant son image dans les conditions visées aux présentes C.G.V ou dans tout document de nature contractuelleà titre gratuit, sans que cela ne donne donc lieu à rémunération pour le client ni ne puisse être considéré comme constitutif d’une atteinte à la vie privée du Client. L’accord du Client quant à l’utilisation de son image est donné sans préjudice de l’exercice de ses droits concernant la protection des données personnelles susmentionné.
3. Droit de Cession. En acceptant ces conditions, le client renonce à revendiquer tout droit de cession ou de rémunération supplémentaire pour l’utilisation des réalisations à des fins promotionnelles, conformément aux termes énoncés dans cette clause.
4. Accord Écrit Contraire.Tout accord écrit contraire spécifiquement signé par les deux parties prévaudra sur les dispositions de cette clause en ce qui concerne l’utilisation à des fins promotionnelles des réalisations.

Prix des Services et Suppléments

1. Prix. Take The Time facture les services conformément aux prix convenus dans la proposition, qu’il s’agisse de forfait, de régie ou de prix unitaires. Les prix sont sous le régime de la franchise TVA. Les prix n’incluent pas les frais de déplacement
2. Suppléments. Toute modification ou services supplémentaires acceptés par Take The Time entraînent un supplément de prix, établi conformément aux accords avec le client.
3. Révision des Prix. Toute modification des coûts de gestion ou des ressources nécessaires entraînera automatiquement une révision des prix des services.

Paiement

1. Délai de Paiement.Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 15 jours calendrier suivant la date de signature du devis pour les professionnels et au jour de la prestation pour les particuliers.
2. Réclamation. Toute réclamation relative aux factures doit être motivée et notifiée à Take The Time par courrier recommandé ou courrier électronique dans les 8 jours calendrier suivant la date de la facture.

Réserve de Propriété

1. Tous fichiers crées pour ou par Take The Time restent la propriété de Take The Time .

Limitations de Responsabilités

1. Obligation de Moyen. Sauf accord écrit contraire, les prestations de Take The Time sont des obligations de moyen.
2. Collaborateurs Externes. Take The Time ne peut être tenu responsable des erreurs commises par d’autres collaborateurs externes. La responsabilité de Take The Time est limitée aux dommages exclusivement causés par sa faute.
3. Limite Générale. La responsabilité de Take The Time est limitée au dommage direct et prévisible, à l’exclusion de tout dommage indirect. Sa responsabilité totale ne pourra excéder le montant de la couverture d’assurance applicable ou, à défaut d’assurance, 50% du prix total du contrat, sauf pour les dommages corporels.
4. Responsabilité en Cas de Transmission de Virus. Si le client, intentionnellement ou par négligence, transmet un virus informatique, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible à l’entreprise, et que cela entraîne des pertes ou des dommages, le client s’engage à indemniser l’entreprise pour tous les dommages, coûts et pertes résultant de cette action. Cela comprend, mais ne se limite pas à :
  1. La restauration ou le remplacement du matériel informatique endommagé.
  2. La récupération ou la réparation des projets clients corrompus.
  3. Le remboursement des honoraires ou coûts engagés pour rétablir l’intégrité du système informatique de l’entreprise.
  4. Tout manque à gagner résultant de l’incapacité de l’entreprise à exercer ses activités normales.
  5. L’entreprise se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées pour récupérer ces coûts et pertes.
    8.5 Responsabilité en Cas de dommages
  6. Si le client, intentionnellement ou par négligence, transmet un virus, maladie ou tout autre élément nuisible à l’entreprise, et que cela entraîne des pertes ou des dommages, le client s’engage à indemniser l’entreprise pour tous les dommages, coûts et pertes résultant de cette action. Cela comprend, mais ne se limite pas à :
  7. La restauration ou le remplacement du matériel endommagé.
  8. Le remboursement des honoraires ou coûts engagés pour rétablir l’intégrité du système informatique de l’entreprise.
  9. Tout manque à gagner résultant de l’incapacité de l’entreprise à exercer ses activités normales.
  10. L’entreprise se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées pour récupérer ces coûts et pertes.

Cession et Sous-Traitance

1. Take The Time peut céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations sans l’accord du client. Le client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit de Take The Time.

Force Majeure – Imprévision

1. Force Majeure. En cas d’événement de force majeure affectant les parties ou leurs fournisseurs, l’exécution des obligations est suspendue.
2. Imprévision. En cas de circonstances imprévisibles rendant l’exécution du contrat onéreuse ou difficile, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation du contrat. À défaut d’accord, chaque partie peut demander la résiliation.
3. Résiliation Unilatérale par le Client.
  Si le client met fin unilatéralement au contrat sans faute de Take The Time, le client devra indemniser Take The Time pour les services réalisés, les frais encourus, la perte de bénéfices (évaluée à 20% des services non effectués), et tout préjudice réel.

Protection de la Vie Privée

1. Données Personnelles. Take The Time peut traiter les données personnelles du client pour l’exécution du contrat, la gestion des clients et le marketing direct. Le client a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier et de s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct.
2. Photographie. Take The Time peut utiliser des images des services réalisés à des fins promotionnelles.
3. Confidentialité. Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de ce contrat. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement écrit de la partie divulguant les informations. Les informations fournies par écrits ou oralement par le massé ne seront en aucun cas divulguées ni à des tiers, ni au client et par conséquent resteront confidentielles entre le massé et Take The Time.

Généralités

1. Nullité ou Inapplicabilité. Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Les parties remplaceront la clause nulle par une clause valable.
2. Communication. Toute communication entre les parties doit être effectuée par lettre recommandée, courrier électronique avec accusé de réception ou tout autre moyen convenu.

Droit Applicable et Compétence

1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable.
2. Tout litige relatif au contrat peut être porté devant les tribunaux du lieu d’exécution des services , du domicile ou du siège social du client, ou de l’arrondissement [préciser l’arrondissement], au choix du demandeur.

Take The Time – Siège social : Rue de la Digue 115 à 4683 Vivegnis – Date de rédaction : 26/02/2024.

0489 97 28 03

Conditions Générales